Annexe légale
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du site noos-protocol.org (ci-après « le Site ») et de ses outils (Oracle NOÖS, Laboratoire, Mundia).
2. Acceptation
L'accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions et de la politique de confidentialité.
3. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à un usage personnel, pédagogique ou de recherche. Toute exploitation commerciale, automatisée (scraping massif, entraînement de modèles), ou contraire à la loi est interdite.
4. Oracle & Laboratoire
Les réponses de l'Oracle et les projections du Laboratoire sont fournies à titre indicatif et prospectif. Elles ne sauraient se substituer à un conseil professionnel, juridique, médical ou financier. L'auteur décline toute responsabilité pour les décisions prises sur leur seule base.
5. Propriété intellectuelle
Voir mentions légales. Tous droits réservés.
6. Disponibilité
Le Site est fourni « en l'état » et peut être suspendu, modifié ou interrompu sans préavis. Aucune garantie de disponibilité n'est apportée.
7. Modification
L'auteur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date de la consultation.
8. Droit applicable
Droit belge. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.